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Cabinet FERCO - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Paris - Région Ile-de-France - France entière
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Missions juridiques

FERCO au-delà de sa mission comptable peut selon vos besoins assurer le secrétariat juridique annuel : rédaction des décisions de la gérance et des conseils d'administration, assemblée générale ordinaire annuelle, convocations, mise à jour des registres officiels, dépôt des comptes au registre du commerce.

Organisation

  • Recensement des particularités juridiques
  • Ouverture des registres légaux (titres, conseil d’administration, assemblée)
  • Elaboration du planning des obligations

Convocations

  • Rédaction des convocations,
  • Définition de l'ordre du jour,
  • Envoi des convocations,
  • Relation avec le Commissaire aux comptes,
  • Assistance à la rédaction du rapport de gestion annuel.

Secrétariat juridique

  • Mise à jour des procès-verbaux (conseil d’administration, assemblée générale),
  • Mise à jour du registre des titres,
  • Dépôt légal des comptes et rapports.

Evénements

  • Gestion des modifications statutaires,
  • Mise à jour du K Bis,
  • Assistance restructuration juridique,
  • Assistance cession de titres,
  • Changement de statut juridique.

Audit juridique


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JURIDIQUE
Les responsabilités des dirigeants bénévoles des associations
Le Mouvement associatif et Recherches & Solidarités viennent de publier les résultats de l’enquête réalisée du 10 novembre au 16 décembre 2020 auprès de plus de 4 150 responsables associatifs bénévoles. (...)

FISCAL
Déduction fiscale pour acquisition d’une œuvre d’art
Les sociétés peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable le prix d’achat d’œuvres originales d’artistes vivants, inscrites à un compte d’actif immobilisé. Cette déduction s’applique (...)

CHIFFRES CLÉS
Indice trimestriel du coût de la construction
L’indice du coût de la construction, calculé par l’INSEE, traduit l’évolution des prix dans le secteur immobilier. Il sert de référence pour l’indexation des mensualités de certaines formules de prêts (...)

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